Mentions légales et CGV
MENTIONS LÉGALES :
Ce site est édité par la micro-entreprise LE MOAL Yoann immatriculée sous le n°SIRET 947 554 077 00026 et dont le siège social est situé à LES SORINIÈRES (44 840).
Ce site est hébergé par BigCartel.com (Big Cartel Designated Agent, Stoel Rives LLP, 201 South Main Street, Suite 1100, Salt Lake City, Utah 84111).
Le directeur de la publication est LE MOAL Yoann, la raison sociale n165 et l’adresse mail pour toute demande contact[at]n165.fr.
Mentions légales mises à jour le 05.07.2024
CGV :
ARTICLE 1 – champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site n165.bigcartel.com, (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous") et la micro-entreprise LE MOAL Yoann immatriculée sous le n°SIRET 947 554 077 00026 et dont le siège social est situé à LES SORINIÈRES (44 840) (ci-après désignée "le site internet").
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet n165.fr. Elles s’entendent à compter du 09.12.2022 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les CGV après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le site internet.
La micro-entreprise LE MOAL Yoann se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
ARTICLE 2 – utilisation du site
Pour utiliser le site internet, vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site internet conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site internet.
Caractéristiques essentielles des produits
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un autre pays, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). LE MOAL Yoann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise LE MOAL Yoann jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Le t-shirt “la Beaujoire” est un produit disponible uniquement sur précommande. Vente ouverte du 05.07.2024 - 19H au 08.07.2024 - 23H59. Compter un délai d’au moins 15 jours de production. Les clients seront avertis par mail de l’envoi / mise à disposition des commandes. Du fait d’un stock limité, les retours ne pourront être acceptés. Pour des échanges de taille, nous étudierons les potentielles demandes en fonction des quantités restantes en notre possession.
Moyen de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe.
Les données bancaires de l'utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration...) ne sont pas communiquées à la micro-entreprise LE MOAL Yoann.
Preuve
Les données enregistrées par le site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site internet et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
Livraison
La micro-entreprise LE MOAL Yoann livre en France métropolitaine. La livraison vers d’autres pays s’effectue sur demande uniquement.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. La micro-entreprise LE MOAL Yoann se réserve le choix du transporteur. La date de livraison dépend du type de produit, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
La livraison des articles sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés et au plus tard dans les 15 jours suivant la date de livraison indiquée, sauf cas de force majeure.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec nous à contact[at]n165.fr le jour même.
Livraison à domicile en France métropolitaine via Colissimo. Frais de port de 4,50€ à ajouter à la commande. Pour les affiches, le tube est envoyé dans un carton de protection.
Pour les commandes avec plusieurs produits, vous recevrez, si possible, l’ensemble des articles dans un seul et même colis.
Nouvelle option de livraison disponible en date du 04.06.2024.
Remise en main propre possible uniquement dans nos bureaux loués au 103 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN (à proximité du secteur Beauséjour). Après avoir effectué le choix de ce mode de retrait et payé sa commande, le.la client.e doit impérativement contacter le vendeur à l’adresse [email protected] afin de fixer un RDV de retrait. Sans ce mail, aucune remise de colis ne pourra avoir lieu.
RDV possible du lundi au vendredi sur la plage horaire suivante 9H/12H - 13H30/17H. Pas de retrait possible les samedis, dimanches et jours fériés.
Les retraits sont possibles jusqu’à 1 mois après la commande. Passé ce délai, le retrait ne pourra plus être possible.
Droit de rétractation
Du fait de stock limité, nos articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter directement à contact[at]n165.fr. Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.
ARTICLE 3 – force majeure
En application de l'article 1148 du Code Civil, la micro-entreprise LE MOAL Yoann ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commise une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
ARTICLE 4 – protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de gestion de votre commande, de relations commerciales, de prospection commerciale, d’établissement de statistiques et d’amélioration de nos services.
L'historique des transactions sera conservé pour une durée conforme à la durée légale de conservation des données personnelles. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès d’opposition, de suppression et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact[at]n165.fr.
ARTICLE 5 – propriété intellectuelle
Le contenu du site n165.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de la micro-entreprise LE MOAL Yoann. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site internet ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de la micro-entreprise LE MOAL Yoann et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
ARTICLE 6 – droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la micro-entreprise LE MOAL Yoann pour obtenir une solution amiable.
Les conditions générales de vente sont applicables en date du 09.12.2022.